secrétaire général (titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de l'article 4 du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de la CIMADE

secrétaire général du Comité intermouvements auprès des évacués (Cimade)

membres de la commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente

6

représentants d'associations humanitaires

secrétaire général de La Cimade, service oecuménique d'entraide

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du premier tiret du a de

personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)